i-schedule est un agenda virtuel qui permet aux travailleurs autonomes, aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises de diffuser leurs disponibilités sur leur site web et ainsi permettre à leurs clients de prendre rendez-vous par Internet.

Le service i-schedule est une propriété du Groupe d'investissements Principio inc.

Condition d'utilisation du service i-schedule
En accédant au présent site, en utilisant le service i-schedule ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous reconnaissez être lié(e) par les conditions du présent texte. L'ensemble des présentes clauses définit les conditions de l'accord entre vous ou votre société, et le Groupe d'investissements Principio.

Abonnement
Il est explicitement entendu que l'abonnement au services i-schedule donne accès au service à un seul utilisateur ainsi qu'à l'ensemble de ses clients ou clients potentiels. L'usage est exclusif. Si plus d'un utilisateur veut se servir de i-schedule, chacun doit en faire la demande et payer les droits d'utilisation appropriés. Il n'y a pas de possibilité d'échange ou de louage de service par un abonné. En aucun cas, l'utilisateur ne pourra autoriser d'autres personnes à se servir de son code d'accès et de son mot de passe confidentiels pour accéder à son compte personnel. Si tel était le cas, l'abonnement prendrait fin immédiatement sans autre recours ni remboursement.

Chaque nouvel utilisateur qui s'inscrit au service i-schedule doit remplir le formulaire d'inscription et y indiquer toutes les informations requises. Cette fiche est essentielle dans l'établissement d'un compte client. Si des informations sont incorrectes ou erronées, l'abonnement ne pourra pas être complété. Le nouveau membre certifie que tous les renseignements inscrits dans son formulaire d'inscription sont conformes à la réalité et n'engagent que lui. Le nouveau membre affirme être majeur dans la région où il travaille et où il veut se servir de i-schedule.

Il vous incombe de vous assurer que votre matériel, vos logiciels et votre service d'accès à l'Internet vous permettent d'utiliser le service correctement et d'aviser le Groupe d'investissements Principio si vous avez des problèmes de cet ordre. Tous les frais supplémentaires associés à la bonne utilisation du service sont à vos frais.

Le Groupe d'investissement Principio peut résilier le service d'un abonné si celui-ci l'utilise d'une manière contraire à la loi ou qui nuit au service et aux autres usagers. Aussi une résiliation du service peut survenir si l'abonné est en défaut de paiement de plus de 45 jours. Dans ce cas, le service peut être rétabli dès que l'abonné paie ses arrérages. L'abonné peut résilier son abonnement en tout temps en envoyant un avis écrit aux bureaux du Groupe d'investissements Principio. L'annulation prend alors effet le premier jour ouvrable du mois suivant la réception de l'avis écrit. Si des montants sont en souffrance, l'abonné doit d'abord régler ces sommes dues s'il veut que le contrat de service soit annulé.

Vie privée et information confidentielle
Le Groupe d'investissements Principio respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en place dans la province de Québec. Les renseignements confidentiels fournis par les utilisateurs de i-schedule ne sont nullement transmis à des tiers. Aucune autre entreprise, collaborateur ou fournisseur de service n'a accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent.

Les informations recueillies sur vous permettent au Groupe d'investissements Principio de vous faire parvenir, une information personnalisée sur ses produits et services. Au besoin, vous pouvez annuler ces promotions en écrivant à info@groupe-principio.com.

Sécurité
Le Groupe d'investissements Principio a instauré des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte, l'utilisation non autorisée des informations vous concernant ou concernant vos clients, ou l'utilisation frauduleuse de votre compte. Les serveurs choisis par le Groupe d'investissements Principio sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez sur l'un des sites du Groupe d'investissements Principio, incluant i-schedule soient divulguées sans faute de la part du Groupe d'investissements Principio et sans votre consentement. Le Groupe d'investissements Principio décline toute responsabilité due au fait que de telles informations confidentielles pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence grave de la part du Groupe d'investissements Principio.

Panne
Le Groupe d'investissements Principio prend toutes les mesures raisonnables pour éviter qu'une panne ou un bris de système interrompe l'accès à i-schedule. Toutefois, il est recommandé de faire des impressions de votre agenda régulièrement pour prévenir un arrêt de fonctionnement du système i-schedule. Les serveurs que nous utilisons nous offrent une garantie d'efficacité de plus de 99,5% (excluant les périodes d'entretien). Toutefois, même avec ce haut niveau d'efficacité, une interruption du service peut survenir en moyenne 3 heures par mois.

Non garantie sur le contenu
Le Groupe d'investissements Principio s'emploie dans la mesure de ses moyens à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site et s'engage à y consacrer toute l'attention nécessaire. Par contre, Le Groupe d'investissements Principio ne peut être tenu responsable envers vous ou envers un tiers, d'erreurs ou d'omissions de toute nature. Le Groupe d'investissements Principio n'accorde, ni à vous ni à toute autre personne, aucune autre garantie expresse ou implicite sur le contenu du site, les procédés employés, ou les services fournis. Également, aucune garantie de non contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière n'est fournie à qui que ce soit.

Liens vers d'autres sites
Les sites du Groupe d'investissements Principio comportent des liens vers d'autres sites Internet exploités par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez l'environnement du Groupe d'investissements Principio et les règles qui y sont appliquées. Le Groupe d'investissements Principio n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces autres sites Internet et le fait qu'ils soient répertoriés sur l'un ou l'autre de nos sites n'engage d'aucune façon la responsabilité du Groupe d'investissements Principio. Toutes informations personnelles que vous transmettez par le biais de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces sites et nous vous recommandons d'y porter une attention particulière avant de les utiliser. Également, il est de votre ressort de vous assurer que les sites Internet auxquels vous choisissez d'accéder soient exempts de tout élément destructeur, virus compris.

Non endossement des utilisateurs du service i-schedule
Le Groupe d'investissements Principio n'endosse, ne discrimine, n'y ne reconnaît aucune société, groupe, profession, association ou autre faisant usage du service i-schedule. Le Groupe d'investissements Principio ne peut donc pas être tenu responsable de quelque façon que ce soit du type de clientèle qui se sert de son service i-schedule.

Droits d'auteur
Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'intermédiaire de celui-ci est protégé par les droits d'auteur et par les droits moraux conformément aux lois du Canada sur les droits d'auteur. Plus précisément mais pas exclusivement, l'agenda virtuel ainsi que toutes ses sous sections: "administrateur", "fournisseur", "client" et "téléphoniste" sont inclus dans cette protection. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent au Groupe d'investissements Principio inc. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le contenu de i-schedule qu'à des fins d'usage personnel ou dans l'optique d'un usage normal du service i-schedule. Nous entendons par usage normal : la personnalisation, l'activation, la mise en ligne de votre agenda virtuel, la modification et la gestion de rendez-vous, le référencement du service i-schedule à vos clients ou clients potentiels et le suivi administratif normalement fait dans une relation client-fournisseur. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du Groupe d'investissements Principio.

Marques de commerce
Les noms ou les logos des produits et services du Groupe d'investissements Principio, incluant le nom et le logo du Groupe d'investissements Principio, le nom et le logo du service i-schedule et les noms et logos suivants : i-schedule, agenda-virtuel, virtual-agenda, et leur logo respectif sont des marques de commerce, déposées ou non, du Groupe d'investissements Principio. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. Aucune reproduction, en totalité ou en partie de l'une ou de l'autre des composantes de ce site, des noms mentionnés en haut, des procédés, des textes ou toute autre partie que ce soit, sans l'approbation écrite du Groupe d'investissements Principio est strictement interdite.

Limitation de responsabilité
Le Groupe d'investissements Principio ni aucun de ses collaborateurs, fournisseurs ou sous-traitants, ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque désagrément, dommage ou préjudice, direct ou indirect, susceptible d'être consécutif à l'utilisation du service de prise de rendez-vous "i-schedule", ainsi que des services de formation, d'installation de liens et autres, à l'exception du cas où une faute grave du Groupe d'investissements Principio ou d'un de ses préposés pourrait être prouvée. En particulier, et malgré les précautions prises par le Groupe d'investissements Principio, une interruption du service quelle qu'en soit la cause, ou la violation du secret des données contenues dans le site par une tierce personne malintentionnée, sont des risques inhérents à l'utilisation de l'Internet, et ne peuvent entraîner la responsabilité du Groupe d'investissements Principio, qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des données et au maintien de la permanence du service. De plus, le Groupe d'investissements Principio ni ses employés ou représentants, ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site i-schedule ou de se servir de l'application i-schedule et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

Indemnisation
Vous vous engagez à tenir le Groupe d'investissements Principio et ses sociétés affiliées indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

Nom d'utilisateur, mot de passe
La responsabilité du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de celui de vos clients vous est propre; Le Groupe d'investissements Principio inc. ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte ou de celui de vos clients. Dans le cas où vous seriez informé que la confidentialité de ces renseignements serait compromise ou risquerait de l'être, vous vous engagez à en aviser notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Le Groupe d'investissements Principio inc. ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente.

Utilisation des services de communication en ligne
Le contenu des messages que vous diffusez à l'aide de ce site est entièrement sous votre responsabilité. Vous ne devez pas utiliser ce service pour promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking"), de la sollicitation ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Le Groupe d'investissements Principio inc. se réserve le droit unilatéral de supprimer certaines données qui seraient en contradiction avec les présentes clauses. Ce droit ne signifie pas que le Groupe Principio a l'obligation de le faire, cela demeure une possibilité de sa part.

Modifications
Le Groupe d'investissements Principio se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site avec un délai raisonnable.

Confusion
L'utilisateur de i-schedule renonce à évoquer la confusion pour se dérober en tout ou en partie des règles et conditions décrites dans les textes qui forment l'entente. L'utilisation du service i-schedule stipule d'une façon inconditionnelle votre acceptation à cette entente en la reconnaissant raisonnable et juste. Si un des éléments de l'entente est susceptible de porter à confusion, l'utilisateur, ou futur utilisateur, a pour obligation d'en aviser par écrit le Groupe d'investissements Principio avant de commencer à utiliser le service. Dans cette communication, l'utilisateur (ou futur utilisateur) décrira ce qui, selon lui, porte à confusion et le Groupe d'investissements Principio y répondra dans un délai raisonnable en précisant le sens de cet élément. Si cette explication est suffisante et que les doutes sont dissipés, l'utilisateur ou futur utilisateur pourra commencer l'utilisation du service i-schedule.

Dispositions diverses
Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres conditions. La présente entente est régie par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Vous reconnaissez par les présentes que dans le cas d'un litige quelconque, les lois de la province de Québec (Canada), district de Montréal seront applicables.

Territoire
Le site i-schedule, propriété du Groupe d'investissements Principio inc., est publié à partir de Montréal, province de Québec, Canada.

Modalités de service
Voici ce que contient chacun des services et comment nous fonctionnons dans le cadre de notre entente:
1) Les frais initiaux sont facturés lors de l'ouverture du dossier client ou lors de sa réactivation. Le terme "réactivation" veut dire la réouverture d'un compte qui a été fermé pour quelque raison que ce soit (résiliation du service par l'une ou l'autre des parties, quel qu'en soit le motif, y compris résiliation pour non paiement, par le client, des sommes dues).

Les frais initiaux incluent les activités suivantes
- L'ouverture de votre dossier avec la mise en place de votre compte client.
- La personnalisation de l'agenda virtuel i-schedule selon vos spécifications (à l'intérieur des paramètres de i-schedule).
- Une séance de formation téléphonique pour vous aider dans l'utilisation de votre agenda virtuel i-schedule d'une durée maximum d'une heure. Toute autre demande de formation devra être facturée au taux prévu pour cette activité.
- La prise d'information sur votre entreprise / services professionnels que vous offrez.

2) Le prix pour l'utilisation de i-schedule par Internet inclus: votre utilisation personnelle de l'agenda virtuel i-schedule et l'utilisation par vos clients de la version "client" de votre agenda virtuel sur votre site Internet en tout temps. Ce forfait n'inclut pas l'installation proprement dite de la version client de votre agenda virtuel sur votre site Internet. Cette installation peut être faite par nous (selon certains frais) ou par votre gestionnaire de site Internet.

3) L'installation de l'icône i-schedule sur votre site Internet. Si vous le désirez, nous pouvons installer la version client de votre agenda virtuel sur votre site Internet. Pour ce faire, nous aurons besoin d'avoir accès à votre site Internet et au site d'hébergement. Toutefois, si vous préférez le faire installer, nous pouvons vous fournir le graphisme et les codes pour que l'opération soit faite rapidement. Veuillez noter que les frais indiqués dans la section prix sont pour l'installation du bouton existant i-schedule dans votre site Internet. Ils n'incluent pas de modification, d'adaptation, ou de repositionnement sur votre site. Aussi, si vous faites affaire avec une firme externe pour l'installation du bouton sur votre site, le Groupe d'investissements Principio ne peut pas être tenu responsable d'un mauvais fonctionnement, d'une erreur sur votre site ou de quelque problème que ce soit relié à cette opération.

4) Formation additionnelle. Si vous jugez bon de former votre personnel ou encore si la navigation sur Internet n'est pas une activité à laquelle vous vous adonnez régulièrement, une formation additionnelle qui dépasse celle prévue dans les coûts initiaux peut être donnée par nous moyennant des frais additionnels. Nous fonctionnons à taux horaire. Un minimum de 3 heures est cependant à prévoir pour le déplacement d'un formateur.

Si vous avez une plainte à formuler à l'administration du Groupe d'investissements Principio, nous vous demandons de le faire par écrit à l'adresse électronique suivante : support@i-schedule.